Arrêté – Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau
- Publiée le 07/09/2023
Ci-après l’arrêté n° 12-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023, instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse.